Nicolas Calmettes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Calmettes Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ENGAGEMENT DANS
LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE EN 2015
INTJ1617796S
(source BOMI)
prime
12 Août 2016
12/08/2016
De:
CALMETTES (Nicolas)
Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
corps
=
"
Sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
"
JORFTEXT000026223323
(source JORF)
admission
26 Juillet 2012
26/07/2012
De:
Calmettes (Nicolas)
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000618588
(source JORF)
habilitation
13 Mai 2004
13/05/2004